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Avocat responsabilité du fait des choses ou des animaux
à Angers et Saumur
Vous avez été blessé par un objet, une structure défectueuse ou
mordu par un chien ?
Le cabinet Ouest Défense & Conseil, avocat en droit de la responsabilité à Angers et Saumur, vous accompagne à chaque étape.
Avocat responsabilité du fait des choses ou des animaux
à Angers et Saumur
Vous avez été blessé par un objet, une structure défectueuse ou mordu par un chien ? Le cabinet Ouest Défense & Conseil, avocat en droit de la responsabilité à Angers et Saumur, vous accompagne pour obtenir indemnisation et réparation de votre préjudice, que vous soyez victime ou mis en cause.
Qu’est-ce que la responsabilité du fait des choses ?
Selon l’article 1242 du Code civil, toute personne ayant la garde d’une chose est responsable des dommages qu’elle cause, même sans faute.
Cela s’applique à :
- Une chute provoquée par un objet mal rangé,
- Un accident causé par un vélo, une trottinette, un meuble, un outil…,
- Une structure défectueuse dans un bâtiment ou un lieu public (barrière, escalier, sol glissant…),
- Un objet tombé d’un balcon, d’une fenêtre, d’une étagère, etc.
Il suffit de démontrer que la chose était en mouvement ou anormale, et qu’un lien de causalité existe avec le dommage.
Responsabilité du fait des animaux
Vous avez été victime :
- D’une morsure de chien,
- D’une chute provoquée par un animal en divagation,
- D’un accident lors d’une activité équestre ou en présence d’un animal de ferme?
La responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal est engagée de plein droit, même s’il n’était pas présent au moment de l’accident.
Que faire après un accident causé par une chose ou un animal ?
Le cabinet vous aide à :
- Réunir les preuves (témoignages, photos, certificats médicaux),
- Identifier le propriétaire ou le responsable (particulier, entreprise, collectivité…),
- Engager une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir réparation,
- Faire jouer une assurance responsabilité civile, habitation, ou professionnelle.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
- Douleurs et souffrances physiques,
- Incapacité temporaire ou permanente,
- Préjudices esthétiques, d’agrément,
- Frais médicaux et pertes de revenus,
- Aide humaine, assistance psychologique…
Pourquoi consulter un avocat à Angers ou Saumur ?
En matière de responsabilité, il est souvent difficile de prouver le lien entre le dommage et la chose ou l’animal.
Notre cabinet vous accompagne :
- Pour établir la responsabilité du gardien ou du propriétaire,
- Pour négocier avec les assurances ou les tiers responsables,
- Pour obtenir une juste indemnisation.
FAQ – Fait des choses et des animaux
Mon enfant a blessé un camarade en jouant, suis-je responsable?
Oui, en tant que représentant légal, vous êtes responsable des faits de votre enfant mineur, même s’il s’agit d’un accident.
Je suis tombé à cause d’un sol glissant dans un commerce. Puis-je être indemnisé ?
Oui, si un défaut d’entretien ou une négligence du commerçant peut être démontré. Le cabinet peut vous aider à monter le dossier.
Un chien m’a mordu dans la rue, mais je ne connais pas le propriétaire. Que faire ?
Déposez plainte, consultez un médecin et contactez un avocat. Une enquête peut permettre d’identifier le propriétaire, ou d’activer le Fonds de Garantie si celui-ci est inconnu.
Victime d’un accident causé par une chose ou un animal ?
Nous défendons vos droits face aux assureurs et responsables, avec rigueur et bienveillance.