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Avocat inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle à Angers et Saumur
Le cabinet Ouest Défense & Conseil, avocat en droit du travail à Angers et Saumur, vous accompagne dans ces situations sensibles.
Avocat inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle
à Angers et Saumur
Vous êtes salarié(e) et déclaré(e) inapte par la médecine du travail, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
Vous êtes employeur et devez gérer une procédure de reclassement ou de licenciement pour inaptitude ?
Le cabinet Ouest défense & Conseil, avocat en droit du travail à Angers et Saumur, vous accompagne dans ces situations sensibles.
Inaptitude au travail – Quels sont vos droits ?
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail, généralement après un arrêt maladie ou un accident.
Elle peut être :
- D’origine professionnelle (AT/MP),
- Non professionnelle (maladie, burn-out…),
- Totale ou partielle, temporaire ou définitive.
L’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une rupture de contrat. L’employeur doit d’abord :
- Rechercher un poste de reclassement adapté,
- Si impossible, licencier pour inaptitude,
- Verser une indemnité spécifique.
Le cabinet vous assiste pour :
- Contester une inaptitude injustifiée ou un licenciement abusif,
- Obtenir vos droits à indemnisation et allocations,
- Défendre vos intérêts devant les prud’hommes.
Accident du travail – Vos droits à indemnisation
En cas d’accident survenu pendant ou à cause de votre activité professionnelle, vous bénéficiez :
- D’une protection particulière contre le licenciement,
- D’une prise en charge à 100 % de vos frais médicaux par la Sécurité sociale,
- D’indemnités journalières puis, si besoin, d’une rente ou d’une indemnité en capital.
Le cabinet vous accompagne pour :
- Faire reconnaître l’accident comme accident du travail (déclaration, contestation…),
- Contester un refus de prise en charge par la CPAM,
- Obtenir une réparation complémentaire si une faute de l’employeur est établie (faute inexcusable).
Maladie professionnelle – Reconnaissance et procédure
Une maladie professionnelle est liée à votre activité professionnelle habituelle (exposition prolongée à un risque, posture, gestes répétitifs, stress…).
Elle ouvre droit à :
- Une prise en charge spécifique (frais de santé, indemnisation…),
- Des indemnités journalières majorées,
- Une rente en cas de séquelles permanentes.
Le cabinet vous aide à :
- Faire reconnaître la maladie auprès de la CPAM ou de la caisse MSA,
- Contester un refus ou une sous-évaluation du taux d’incapacité,
- Engager une action en faute inexcusable de l’employeur, si applicable.
FAQ – Inaptitude et accidents du travail
Puis-je être licencié après une inaptitude ?
Oui, mais uniquement si aucun reclassement n’est possible, et après consultation des représentants du personnel. Le licenciement ouvre droit à des indemnités spécifiques.
Quelle différence entre un accident de travail et une maladie professionnelle ?
L’accident est soudain, la maladie progressive et liée à l’activité répétée. Les deux donnent droit à des droits renforcés pour le salarié.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître ma situation ?
Vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) puis, si nécessaire, le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers. Le cabinet vous accompagne à chaque étape.
Besoin d’un avocat à Angers ou Saumur pour une inaptitude ou un accident du travail ?
Le cabinet Ouest Défense & Conseil vous défend face à la CPAM ou à votre employeur, pour faire reconnaître vos droits et obtenir la juste indemnisation de votre préjudice.