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Avocat rupture conventionnelle à Angers et Saumur – Conseil et sécurisation de la procédure
Le cabinet Ouest Défense & Conseil, avocat en droit du travail à Angers et Saumur, vous accompagne pour négocier, vérifier et sécuriser la rupture.
Avocat rupture conventionnelle à Angers et Saumur – Conseil et sécurisation de la procédure
Vous envisagez une rupture conventionnelle de contrat de travail ? Que vous soyez salarié ou employeur, le cabinet Ouest Défense & Conseil, avocat en droit du travail à Angers et Saumur, vous accompagne pour négocier, vérifier et sécuriser la rupture.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, hors contexte de démission ou de licenciement.
Elle offre :
- Une séparation amiable, sans conflit,
- Le droit aux allocations chômage,
- Une indemnité spécifique pour le salarié,
- Une procédure simple, mais encadrée par la loi.
Encore faut-il que cette rupture soit libre, éclairée et conforme. D’où l’intérêt de se faire accompagner par un avocat.
Accompagnement des salariés
Le cabinet vous conseille pour :
- Vérifier vos droits et le contenu de la convention,
- Négocier une indemnité plus avantageuse que le minimum légal,
- S’assurer que la procédure est libre et non forcée (surtout en cas de pression ou de contexte conflictuel),
- Contester une rupture abusive ou annulable.
Un désaccord, une inégalité ou une précipitation dans la signature peut permettre d’annuler la convention devant le conseil de prud’hommes.
Accompagnement des employeurs
La rupture conventionnelle est une solution efficace pour :
- Éviter un licenciement contesté,
- Fluidifier la gestion RH d’une TPE ou PME,
- Mettre fin à une relation devenue difficile, sans litige.
Le cabinet vous aide à :
- Rédiger une convention solide et juridiquement valable,
- Respecter les délais légaux (délai de rétractation, homologation…),
- Préparer les entretiens et documents,
- Éviter un refus d’homologation par la DREETS.
Étapes de la procédure de rupture conventionnelle
- Entretien(s) entre les parties,
- Signature d’une convention écrite,
- Délai de rétractation de 15 jours calendaires,
- Demande d’homologation à l’administration,
- Validation (ou non) dans un délai de 15 jours ouvrables.
Une fois homologuée, la rupture devient définitive.
FAQ – Rupture conventionnelle
Peut-on refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. Elle doit être librement consentie par les deux parties. Ni le salarié, ni l’employeur ne peut l’imposer.
Puis-je toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui, sous réserve de conditions normales d’affiliation à Pôle emploi. Le salarié ouvre droit à l’indemnisation chômage.
L’employeur peut-il fixer le montant de l’indemnité ?
Il doit verser au minimum l’indemnité légale de licenciement, mais un accord supérieur peut être négocié.
Faites-vous accompagner dans votre rupture conventionnelle à Angers ou Saumur
Le cabinet Ouest Défense & Conseil vous conseille et sécurise vos démarches à Angers, Saumur et dans tout le Maine-et-Loire.
Qu’il s’agisse d’un départ négocié ou d’une procédure mal engagée, notre mission est de protéger vos intérêts.